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24/06/2013

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SYNACASS-CI N° 001

15X20.jpgSoucieux de la défense des intérêts des fonctionnaires et Agents de l’Etat, le Syndicat National des Cadres Supérieurs de la Santé (SYNACASS-CI) a engagé depuis le 17 juin 2013 deux actions contre le Comité de gestion provisoire de la MUGEF-CI et contre l’Etat de Côte d’Ivoire.

La première action est une Assignation en référé aux fins de suspension du processus électoral conduit par le Comité de gestion, dont le mandat a pris fin depuis le 17 janvier 2013, en violation totale des statuts et règlement intérieur de la MUGEF-CI et des dispositions communautaires de l’UEMOA. En effet depuis le mardi 18 juin, les personnes concernées que sont Monsieur Bamba Karim, Président du Comité de gestion, Monsieur BONI Kouassi Albert, Préfet, Président d’un prétendu Comité Electoral National de la MUGEFCI-CI et l’Etat de Côte d’Ivoire, ont reçu une assignation à comparaître devant la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, le jeudi 27 juin 2013 à 8 heures du matin.

La deuxième procédure est relative à la saisine de la Commission de l’UEMOA pour violation des normes communautaires par le Gouvernement ivoirien, notamment du règlement 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation des mutuelles sociales dans la zone UEMOA. Cette procédure est pendante devant la Commission depuis le mercredi 19 juin 2013.

Ainsi, en dehors des actions actuellement en cours devant le BIT pour violation grave du droit de propriété des syndicats et des convention 87 , 98 ,102 etc., les procédures actuelles ne sont que le début des grande batailles syndicales et judiciaires qui s’annoncent et traduisent la volonté des syndicats de ne point faiblir face à la forfaiture en cours à la MUGEF-CI.

Respectueux des institutions judiciaires nationales et communautaires, le SYNACASS-CI compte sur la sagesse des uns et des autres afin de faire suspendre le processus irrégulier qui est en cours et qui est de nature à compromettre gravement les intérêts des mutualistes et agents de l’Etat. 
En tout état de cause, le SYNACASS-CI partenaire stratégique de la Mugefci entend jouer à fond sa partition aux côtés des syndicats en lutte pour la préservation du principal outil de solidarité et de secours mutuel des fonctionnaires.

Fait à Abidjan le Vendredi 21 juin 2013.

Pour le SYNACASS-CI 
Dr ATTE BOKA Ernest 
Secrétaire général

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20:37 Écrit par SYLEG | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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