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09/09/2013

DEVELOPPEMENT DE L’ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE DE RENTREE DU SYLEG

DEVELOPPEMENT DE L’ORDRE DU JOUR  DE L’ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE DE RENTREE DU SYLEG

 

      I.            INFORMATIONS,

 

A.   LA VIE DU SYNDICAT :

1.     Présentation des membres du BEN et des Instances :

Après quelques longs moments d’hésitation dus à la recherche de cohésion au sein du Bureau, nous avons convenu de procéder au remplacement de certains membres qui ne participent plus aux activités du BEN.

Ainsi, le BEN, version 2013/2014 se présente comme suit :

Trois (03) nouveaux membres intégrés.

Deux (02) postes en attentes réservés pour le nord

2.     La Mise en œuvre des résolutions de l’AG du 04 avril 2013 :

a)    Les cotisations ordinaires et la question du siège :

Seulement 102 membres ont payés leur cotisation.

Plus cinquante (50) SG n’ont payé aucune cotisation.

Les autorisations de prélèvement décidées à l’AG du 04 avril 2013 ne rentrent pas. A ce jour, on compte moins de 10 autorisations qui nous sont parvenues.

Þ  Difficultés de fonctionnement du bureau et d’archivages des documents. Alors que les activités sont nombreuses et tout le monde attend des choses du Bureau.

 

b)    L’implantation du syndicat.

Des sous sections à visiter et beaucoup de SG prêts à être installer.

Les lettres d’investiture de certains Secrétaires Généraux à signer.

Il reste maintenant à passer à la 2ème phase, qui est l’installation des sections pour rendre fluide la coordination des activités.

Et nous commencerons par les sections de d’ADZOPE, de DAOUKRO et d’AGBOVILLE où toutes les sections sont installées.

Cependant, on poursuivra l’installation en explorant prioritairement les axes suivants :

-         L’axe SAN PEDRO-TABOU

-         L’axe GUIGLO-MAN

-         L’axe SEGUELA-MANKONO

-         L’axe BOUAKE-TINGRELA

-         L’axe AGNIBILEKROU-BOUNA

Sans oublier la zone d’ABOISSO.

Ce qui nous fera une moyenne de 80 sous sections à installer pour porter à 162 le nombre de sous sections du SYLEG d’ici à décembre 2013, si bien sûr, vous consentez à nous donner les moyens.

 

3.     Le programme d’activités 2013/2014

Il couvre les activités majeures dont le Conseil syndical en Décembre et le Congrès Ordinaire en congés de pâques. Ce sont des moments qui s’imposent à nous et que nous devons respecter forcement cette année.

A cela, l’on peut ajouter la « Journée Mondiale des Enseignants 2013 » le 05 octobre et finalement le Congrès de l’Unité de la FESACI.

4.     Le point des revendications : ISEF

üPaiement des 25% à tous, effectif depuis fin juin et fin juillet. A ce jour, plus personne ne nous a signalé un problème dans ce sens.

Actuellement, nous nous attelons à régler les mauvais reclassements signalés essentiellement par les anciens B3 devenus A3 Professeurs de collège ou Educateurs.

C’est le lieu d’inviter tous eux qui sont dans cette situation de nous faire parvenir un dossier comprenant :

-         Arrêté de reclassement,

-         Certificat de première prise de service,

-         Certificat de reprise de service,

-         Photocopie de la carte nationale d’identité.

Il faut aussi que ses camarades soient des militants en payant s’ils ne l’ont pas fait leur cotisation ordinaire et remplisse l’autorisation de prélèvement pour l’acquisition du siège.

üPaiement du stock des arriérés : pas encore de lisibilité. Une rencontre a eu lieu avec un conseiller du Premier Ministre pour préparer la rencontre avec le P.M. sur les différentes questions dont également le dégel des précomptes au profit des syndicats.

üPour le reversement des ponctions opérées en mars sur les salaires, le Ministre de l’Education Nationale a déjà écrit au Ministre de la Fonction Publique dans ce sens et attend juste le retour pour la mise en œuvre.

üPour les 25% restant, le budget 2014 en élaboration a pris en compte le règlement définitif de cette question.

 

B.   LES ACTIVITES DU BEN :

1.     Examens 2013 :

Le Bureau Exécutif National a participé avec l’Inspection Générale de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique à la supervision des examens de fin d’année depuis les écrits du BEPC jusqu’aux corrections du BAC. Trois (03) de ses membres ont fait partie des différentes missions de supervision.

Ce qui nous a donné l’occasion non seulement de toucher du doigt certaines réalités liées aux examens, mais aussi de contribuer à leur bon déroulement.

 

2.     Exéats 2013 :

Le SGN a participé du 31 juillet au 02 août 2013 aux exéats 2013 à YAKRO. Les résultats sont disponibles déjà sur le site de l’Education Nationale. Ce qu’il faut noter, c’est que les camarades ne tiennent pas compte des postes vacants pour faire leur demande.

Aussi, il faut s’impliquer dans le processus depuis les établissements jusqu’à la transmission des dossiers à la DREN puis à la DRH pour éviter que certains camarades soient écartés soit par la volonté d’un chef d’établissement ou d’un DREN. C’est un droit que vous devez revendiquer tant au sein des  établissements que dans les DREN.

 

3.     Les élections professionnelles :

Un atelier de préparation d’un séminaire relatif aux élections professionnelles en Côte d’Ivoire a eu lieu le mardi 13 août 2013 au siège du BIT au Plateau.

Cet atelier a été organisé par le Conseil National du Dialogue Social (CNDS).

Les élections professionnelles visent à déterminer dans le monde du travail, les organisations syndicales représentatives. Elles permettent donc de déterminer les interlocuteurs des travailleurs auprès de l’administration.

C’est le lieu d’inviter tout le monde à se déterminer vis-à-vis des différents syndicats, car c’est à partir de ces élections que le destin des travailleurs va se décider à travers ceux qu’ils auront choisi comme leurs interlocuteurs crédibles.

4.     Préparatifs de la rentrée scolaire :

4-1.         Audience du 13 août 2013 au cabinet :

Le Bureau Exécutif National a été reçu en audience le mardi 13 août 2013 par le Directeur de Cabinet sur instruction de Mme le Ministre suite à une demande d’audience qui y a été introduite le 24 juillet 2013. Au-delà des préoccupations qui concernent l’ensemble des syndicats et posées déjà par l’ISEF, le BEN a porté sept (07) points à l’examen du cabinet, à savoir :

4-1-1. La non participation du SYLEG aux séminaires et autres rencontres organisées par le Ministère.

Le Bureau Exécutif National du SYLEG a dénoncé sa non participation aux séminaires et autres rencontres de réflexion sur le système éducatif.

A tout le moins, le Bureau Exécutif National du SYLEG pourrait être informé des différents sujets afin de faire ses propositions qui pourraient servir à améliorer les résultats de réflexions. 

4-1-2. L’admission de tous les élèves ayant obtenu 85 points au concours d’entrée en 6ème.

Par cette mesure, le gouvernement met en œuvre une promesse faite depuis deux ans de permettre à tous les enfants de Côte d’Ivoire de bénéficier au moins de la formation scolaire de base.

Pour le SYLEG, cette mesure qui concerne au moins 273 151 élèves est salutaire mais précipitée, en tout cas, pour cette année scolaire.

Le Bureau Exécutif National du SYLEG interpelle le Ministère sur les problèmes que cette mesure pourrait créer tant au plan des effectifs dans les classes que de la charge de travail qu’elle impose au moment où une adéquation entre les effectifs dans les classes et le volume horaire par enseignant s’impose également.

4-1-3. Les innovations du système pédagogique et les reformes au niveau des examens.

Au niveau des innovations du système pédagogique, l’on note une mauvaise maîtrise de l’APC.

Cet état de fait est dû au déficit de formation et d’information sur cette approche qui semble pourtant être ce que nous avons toujours demandé en tant qu’enseignant.

Au niveau des reformes des examens et particulièrement le BEPC, le Bureau Exécutif National du SYLEG note la volonté du gouvernement de donner les mêmes chances aux élèves, en décidant d’uniformiser les coefficients. Cependant le SYLEG relève encore quelques discriminations.

En effet, une étude comparée des résultats des certains candidats de cette session 2013 a donné le résultat suivant :

Elève 1 : Note en maths 03, physique 05, oral anglais 13, écrit anglais 11, Dictée-Question 13, Composition Française 10, EPS 12, All/Esp 13. Résultat : admis au BEPC avec 80 points.

Elève 2 : Note en maths 14, physique 15, oral anglais 7, écrit anglais 6, Dictée-Question 07, Composition Française 05, EPS 12, All/Esp 13. Résultat : échec avec 77 points.

Ce sont deux exemples parmi tant d’autres qui nous ont amené à cogiter sur l’équité de la mesure de l’uniformisation des coefficients telle qu’appliquée.

Constat : Les matières littéraires (français et anglais) influencent et déterminent même l’admission des élèves au BEPC vue l’importance de leur coefficient.

Français :     coeff 2 (dictée coeff 1 et composition française coeff 1)

Anglais :      coeff 2 (oral coeff 1 et écrit coeff 1)

Maths :        coeff 1

Physique :    coeff 1

All. /Esp.:    coeff 1

EPS:           coeff 1

Ainsi donc, il y a encore une prééminence du français (deux épreuves) et de l’anglais (deux épreuves) sur les résultats.

La mesure d’uniformisation est la bienvenue, mais elle doit être effective par sa mise en œuvre complète.

De plus le BEPC sanctionnant l’ensemble des aptitudes acquises au premier cycle et pour donner les mêmes chances aux élèves il est impérieux d’envisager la composition dans toutes les disciplines.

Un autre fait non moins négligeable et qui mérite d’être revu est la question des épreuves facultatives (arts plastiques, musique, etc. …) dont la composition est conditionnée par le paiement d’un droit additionnel de 500 frs.

Cet état de fait constitue non seulement un frein a la prise en compte de ces compétences mais également une situation de frustration  pour les enseignants qui assurent les cours dans ces disciplines.

3-1-4. La question des indemnités et primes liées aux examens (correction, secrétariat, jury, etc.).

Depuis plusieurs années, la question de la participation des enseignants aux examens de fin d’année pose un véritable problème tant au niveau des dispositions pratiques que des conditions de déroulement desdits examens.

En effet, les enseignants sollicités pour la surveillance et même pour les corrections ne répondent pas tous, malgré les menaces et autres sanctions d’ailleurs injustifiées de l’administration.

Les raisons légitimes avancées sont bien simples :

ØLe non paiement de la surveillance, contrairement à l’examen du BTS et autres concours.

Øles taux dérisoires, le mode et les délais de paiement des indemnités et primes liées aux examens.

ØLa charge de travail, la durée des sessions et les coûts financiers induits supportés par les membres des secrétariats.

Toutes ces questions rendent nécessaires des discussions sur l’organisation des examens et les conditions de participation des enseignants.

3-1-5. La question des précomptes au profit des syndicats du Ministère de l’Education Nationale.

3-1-6. La Situation des professeurs contractuels et le recrutement de professeurs pluridisciplinaires.

Depuis deux ans, le gouvernement a recruté trois mille (3 000) enseignants contractuels pour, dit-il, combler le déficit d’enseignants. Ces enseignants, qui ont suivi une formation en dix (10) jours ont été mis sur le terrain avec un traitement de 100 000 frs par mois.

Le Bureau Exécutif National du SYLEG avait, en son temps, dénoncé ce recrutement d’enseignants qui n’a respecté aucune norme au regard de la loi et des conventions internationales. De même, le Bureau Exécutif National du SYLEG a dénoncé le traitement qui est appliqué à ces agents, considérant qu’il est dérisoire et inhumain.

Aujourd’hui, deux (02) ans après, il importe que la situation de ces collègues soient régularisée, étant entendu que les raisons qui ont motivés leur recrutement sont toujours d’actualité.

3-1-7. L’organisation de la journée mondiale des Enseignants.

A l’instar des autres journées mondiales, le SYLEG voudrait que le Ministère se sente concerné par la célébration de la Journée Mondiale des Enseignants qui a lieu chaque année le 05 octobre. Le SYLEG demande que la tutelle s’implique même dans l’organisation des festivités de cette journée soit directement ou bien en aidant les organisations syndicales à le faire. Dans ce cas, comme dans les autres secteurs, qu’une déclaration au moins soit faite pour marquer cette journée.

En guise de réponse, l’on peut noter quelques avancées notamment en ce qui concerne le reversement des précomptes, la situation des professeurs contractuels, la reforme du BEPC, la question des indemnités et primes d’examens et enfin l’organisation de  « la Journée mondiale des Enseignants 2013 ».

4-2.         Les consignes de Mme le Ministre pour l’année scolaire.

4-2-1. La question des volumes horaires.

 

4-2-2. La question des effectifs.

 

C.   MUGEF-CI :(Voir Document en annexe)

D.   FESACI :

Congrès de l’Unité prévu les 27 et 28 septembre 2013.

Participation du SYLEG =

1/- 50 000 Frs                                                         (1000 Frs par militant présent)

2/- Présence de tous les Secrétaires Généraux            (Distribuer les cartes d’invitation)

E.   LES ACTIONS SOCIALES

1.     IIPS :

Le contrat se déroule bien avec quelques désagréments que nous avons pu gérer à Adzopé et dernièrement à Ouragahio.

Problème réel : Le délai de carence.

Nous avons fonctionné depuis le début sans délai de carence. Et depuis un moment, la maison a estimé qu’elle partait perdante sans ce délai, parce que des gens pour un seul mois de cotisation perçue, étaient pris en charge pour des frais qui dépassent même leur cotisation.

Elle a donc décidé d’appliquer rigoureusement la convention qui nous lie. Malheureusement, elle ne nous a pas associé d’abord au constat puis à la décision.

Or, l’information donnée sur le terrain n’a pas varié par rapport au délai de carence qui est normalement de trois (03) pour les maladies ordinaires et de six (06) mois pour les grossesses et accouchements.

Suite à une rencontre que nous avons eue, nous avons convenu de mettre fin à la mesure spéciale et d’appliquer la convention pleinement.

Cependant, pour tous ceux qui viennent ou qui ont déjà fait une autre maison d’assurance, il n’y a plus de délai de carence à observer.

2.     CONSTRUC COM :

Nous avons un problème sérieux avec ce groupe dont les membres sont pratiquement introuvables.

Huit (08) personnes avaient fini de payé avec ce groupe, leur lot initialement au Corridor d’Anyaman. Et puis, la crise en 2010-2011 a créé un désordre qui a fait qu’ils ont quitté leur local qu’on connaissait au Plateau et sont introuvables.

Nous avons pu mettre la main sur un de leur site au PK17 sur la route de Dabou et depuis ce temps on n’arrive à mettre la main sur eux, le géomètre surtout.

Il est question d’agir aujourd’hui. Et, il n’y a qu’une seule manière de les retrouver, c’est en les poursuivant en justice. C’est là que le problème se pose parce que nous n’avons aucun moyen pour poursuivre les responsables.

Et puis, qui paie les frais quand on sait que la plupart des bénéficiaires ne sont pas des militants.

   II.            DISPOSITIONS PRATIQUES POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013/2014,

A-  AU PLAN INTERNE :

 

B-   AU PLAN PEDAGOGIAQUE ET ADMINISTRATIF:

 

C-  RELATIVEMENT A LA MUGEF-CI :

 

D-  AU PLAN DES ACTIONS SOCIALES :

 

 

III.            DIVERS.

Avant de terminer, Camarades, vous convenez avec moi que, rien n’est possible sans moyen. Et, pour réussir notre mission, nous devons compter sur nous même. Or, notre syndicat souffre d’un manque criant de moyens. Malgré les appels incessants du BEN, même les Secrétaires Généraux restent indifférents laissant le syndicat dans la précarité. Pourtant, tous comptent sur le syndicat pour régler tel ou tel problème qui se pose à eux et attendent des résultats immédiats.

Arrêtons de prendre le syndicat pour une société de prestation de service que l’on sollicite quand on a un problème et qu’on ne paie que lorsque les résultats sont là. L’action syndicale est différente. C’est en conjuguant nos efforts que nous pourrons obtenir des résultats.

Permettez-nous d’abandonner le terrain la mendicité qui ne nous honore pas chaque fois que nous devons faire une activité. C’est à ce seul prix qu’on nous respectera. Notre autonomie en dépend.

Chacun à son niveau doit jouer sa part pour l’émergence de la vraie démocratie, cette démocratie qui permet à tous de profiter des fruits de la production nationale afin d’en accroitre sa productivité.

Et le rôle de la base dans la consolidation des acquis est d’une part d’animer le syndicat au plan local par la prise en compte des problèmes locaux et aussi des grandes questions nationales qui font l’objet d’une mobilisation de tous les Enseignants de Côte d’Ivoire et d’autre part de participer à la vie du syndicat tant au plan moral, matériel que financier.

C’est ce qui constitue, depuis un moment, le véritable problème de nos structures syndicales qui sont confrontées à un déficit criant de moyens.

Or, le syndicat en a déjà produit des résultats. Il est donc temps que vous lui donniez les moyens pour qu’il puisse faire encore un peu plus.

      I.            Camarades, de votre mobilisation physique, matérielle et financière dépend la force de notre syndicat. Aucune autre personne que nous ne viendra d’ailleurs pour faire la force de notre syndicat à notre place. (partie tirée de la déclaration du SGN ) 

ØLes cotisations et les autorisations de prélèvement à la solde pour l’acquisition du siège.

Que tous les SG et leur bureau au moins se mettent à jour pour pouvoir convaincre leurs militants.

Faire signer les ordres dans un délai d’un mois pour nous permettre de sortir de la précarité. Donner surtout l’autorisation pour un prélèvement unique.

ØRemerciements du BEN à tous ceux qui ont apporté leur contribution pour les obsèques du Camarade NOZI TIEDE les 05 et 06 juillet 2013 à Dabou.

Votre mobilisation financière, certes très en deçà de nos attentes, nous ont quand-même permis d’avoir 98 000 frs qui  nous ont permis d’être là et d’être un peu à la hauteur. Toutefois, j’invite les uns et les autres à agir et à participer lorsqu’ils sont sollicités pour les cas sociaux, surtout qu’il s’agit d’un compagnon de lutte qui est tombé avec ses armes.

ØCongrès extraordinaire de la FESACI, participation de tous les SG attendue.

ØReclassement des B3 devenus A3 Professeurs de collège ou Educateurs, faire parvenir dans un délai de trois (03) semaines (au plus tard le 27 septembre 2013) les dossiers comprenant :

-         Arrêté de reclassement,

-         Certificat de première prise de service,

-         Certificat de reprise de service,

-         Photocopie de la carte nationale d’identité.

-         Autorisation de prélèvement spécial-siège à la solde.

Ø 

Le Secrétaire Général National

DIOMANDE Mamadou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MUGEF-CI

1.     Historique de la MUGEF-CI

L’article 32 du décret n° 65-195 du 12 Juin 1965, portant règlementation sur la rémunération et les avantages matériels divers alloués aux Fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat, stipule que les Fonctionnaires en activité ou à la retraite ainsi que les membres de leurs familles (épouses et enfants à charge) ont droit à la gratuité des consultations,  soins médicaux et dentaires donnés dans les formations sanitaires publiques, ainsi qu’à la cession gratuite des médicaments.

L’article 34 du même décret dispose qu’en attendant l’institution d’un régime national de sécurité sociale, l’Etat s’efforce de favoriser la constitution et le fonctionnement des mutuelles de secours et d’entraides des fonctionnaires.

Ainsi, devant l’accroissement des charges résultant de la gratuité des soins, le Ministre de la Santé Publique et de la Population d’alors, monsieur Hippolyte AYE, constata l’impossibilité pour l’Etat de continuer à supporter l’intégralité des dépenses de santé.

En conséquence, la gratuité des soins de santé accordée aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat fut supprimée.

Pour accéder aux doléances exprimées depuis plusieurs années par les représentants des personnels de l’Etat  concernant la compensation de cet avantage, le Ministre de la Fonction Publique, monsieur Joseph Ehoué TADJO, mit à l’étude, en 1970, un projet de création d’une Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.

Ainsi, sur rapport conjoint de messieurs Joseph Ehoué TADJO, Ministre de la Fonction Publique, Hippolyte AYE, Ministre de la Santé Publique et de la Population, Henri Konan BEDIE, Ministre de l’Economie et des Finances et Albert VANIE Bi Tra, Ministre du travail et des Affaires Sociales, le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY prit le décret n° 73-176 du 27 Avril 1973, portant création de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat (MGFAE).

A sa création en 1973, la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat (MGFAE) était une Direction du Ministère de la Fonction Publique.

Pour sa gestion, un Comité Consultatif, composé des représentants des Ministères de l’Economie et des Finances, de la Santé Publique, du Travail et des Affaires sociales, de la Fonction Publique et de quatre représentants des organisations syndicales de la Fonction Publique, assistait le Ministre de la Fonction Publique.

Le 16 octobre 1989, au cours d’un Conseil National, le Président de la République désengage l’Etat de la gestion de la MGFAE et  demande aux organisations syndicales des fonctionnaires de rechercher la meilleure voie de gestion possible de leur mutuelle.

Ainsi, lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 29 novembre 1989, la MGFAE est transformée par les syndicats et associations de fonctionnaires, en institution de droit privé régie par la loi du 1er Avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels et dénommée Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire en acronyme MUGEF-CI.

Limitées à l’origine à la prise en charge des frais pharmaceutiques, de soins et prothèses dentaires et d’optique, qui constituent le régime de base, les prestations servies par la MUGEF-CI, depuis l’Assemblée Générale du 14 février 2002, se sont étendues non seulement en ce qui concerne la maladie, mais aussi à la couverture du risque décès et à la retraite, à travers la mise en place des régimes complémentaires que sont Ivoir’santé, Ivoir’prévoyance, Plan entraide mutuelle (pem) et Plan entraide plus (pep).

2.     Les faits :

2-1.         Dimanche 09 juin 2013 : Elections des délégués à l’assemblée générale de la Mugefci  dans les 31 régions et les deux districts de Côte d’Ivoire dans l’indifférence la plus totale des fonctionnaires et agents de l’Etat. Le taux de participation à peine 3 %. L’exemple le plus frappant étant celui d’Abidjan  où sur les 134 845 mutualistes inscrits à Abidjan  seuls 1975 ont effectivement participé  au vote soit un taux de participation d’environ 1.46 %. 

2-2.         Vendredi 27 juin 2013 : Assemblée Générale doublée d’une parodie d’élection dont les textes ont été appliqués avant d’être adoptés. Bien évidemment SORO Mamadou, acteur clé de ce processus ne pouvait qu’être élu.

2-3.         Mercredi 17 Juillet 2013, le processus de mise sous tutelle de la MUGEF-CI par l’Etat de côte d’ivoire a enfin connu son épilogue avec l’installation officielle de SORO Mamadou à la tête de la mutuelle par le Ministre MOUSSA DOSSO qui conduisait une forte délégation gouvernementale et étatique.

3.     L’analyse :

Tous ceux qui s’interrogeaient sur le silence troublant du Ministre en charge des affaires sociales face aux nombreuses interpellations et autres irrégularités signalées tant dans la gestion du comité provisoire que dans la conduite du processus électoral, ont pu obtenir des réponses.

La prétendue restructuration de la MUGEF-CI conformément au règlement 07 de l’UEMOA, les  élections pour marquer le départ de l’Etat, tout cela n’a été qu’une vaste opération savamment pensée pour éloigner les syndicalistes jugés gênant et faire de la mutuelle le socle de la Couverture maladie universelle.

D’ailleurs, le Ministre Dosso Moussa a demandé à SORO Mamadou d’inscrire sa mission dans les sillons tracés par le comité de gestion provisoire. Et dans sa réponse SORO Mamadou a entre autres propos indiqué que la MUGEF-CI va aider à relever le défi de la couverture maladie universelle (CMU) un projet gouvernemental.

L’engagement de SORO Mamadou est donc loin d’être innocent. Il met à nu la connivence et la concussion entre le gouvernement et certains syndicalistes cupides pour faire de la MUGEF-CI la vache à lait d’un projet gouvernemental en mal de fonds.

Ainsi dès le mois d’octobre 2013 le projet pilote de la CMU sera lancé à partir de la MUGEF-CI avec pour conséquence une augmentation substantielle du taux de cotisation et l’impossibilité désormais pour les fonctionnaires qui le désire de sortir de cette mutuelle.

Voila le traquenard dans lequel SORO Mamadou, MESMIN KOMOE et TAPE DJEDJE Apollinaire  Secrétaires Généraux respectivement de la Centrale Humanisme, du MIDD et de la COSYFOPCI, mus par des intérêts bassement matériels et égoïstes veulent conduire les fonctionnaires et agents de l’Etat de Côte d’Ivoire. Les fonctionnaires doivent donc comprendre que le pseudo conseil d’administration de SORO Mamadou n’est pas différent du comité de gestion gouvernemental de BAMBA Karim ; ce sont les deux faces de la même pièce. En clair, la MUGEF-CI, notre mutuelle reste toujours aux mains du gouvernement qui a simplement changé les acteurs car il lui fallait un groupe de Fonctionnaires pour mettre en route sa politique.

En se jouant ainsi des Fonctionnaires, ces individus ont tenté de dévoyer la noble et légitime lutte menée depuis plus de deux ans sans répit et sans marchandage par les centrales, les syndicats et autres organisations des Fonctionnaires conscients de leur responsabilité historique dans la sauvegarde de l’autonomie de la MUGEF-CI, leur principal outil de solidarité et de secours mutuels.

4.     Les actions menées

3-1.         Mise en place d’un Conseil D’administration du 30 Avril 2013

3-2.         Actions judiciaires (deux actions) depuis le 17 juin 2013 contre le Comité de gestion provisoire de la MUGEF-CI et contre l’Etat de Côte d’Ivoire par le SYNACCASS-CI et d’autres personnes physiques (N’ DRI BENJAMIN, SERIKPA DAGOU et OUATTARA SANGBARAFO).

La première action est une Assignation en référé aux fins de suspension du processus électoral conduit par le Comité de gestion, dont le mandat a pris fin depuis le 17 janvier 2013, en violation totale des statuts et règlement intérieur de la MUGEF-CI et des dispositions communautaires de l’UEMOA. En effet depuis le mardi 18 juin, les personnes concernées que sont Monsieur Bamba Karim, Président du Comité de gestion, Monsieur BONI Kouassi Albert, Préfet, Président d’un prétendu Comité Electoral National de la MUGEFCI-CI et l’Etat de Côte d’Ivoire, ont reçu une assignation à comparaître devant la juridiction présidentielle du Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, le jeudi 27 juin 2013 à 8 heures du matin.

La deuxième procédure est relative à la saisine de la Commission de l’UEMOA pour violation des normes communautaires par le Gouvernement ivoirien, notamment du règlement 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation des mutuelles sociales dans la zone UEMOA. Cette procédure est pendante devant la Commission depuis le mercredi 19 juin 2013.

Ainsi, en dehors des actions actuellement en cours devant le BIT pour violation grave du droit de propriété des syndicats et des convention 87 , 98 ,102 etc., les procédures actuelles ne sont que le début des grande batailles syndicales et judiciaires qui s’annoncent et traduisent la volonté des syndicats de ne point faiblir face à la forfaiture en cours à la MUGEF-CI.

5.     Les perspectives

4-1.         Grève générale des fonctionnaires et agents de l’état comme en 1998

4-2.         Arrêt de la signature des bons par les médecins

 Le Secrétaire Général National

 

DIOMANDE Mamadou

AG de Rentrée du 07.09.2013_Développement de l'Ordre du Jour.doc

 

 

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